La charte de corporate governance
Le modèle de gouvernance de Belgacom est fortement influencé par la forme juridique spécifique de l’entreprise. En tant que société anonyme de droit public, Belgacom est essentiellement régie par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ("la loi de 1991"). Pour les matières non spécifiquement visées par la loi de 1991, Belgacom est régie par le droit belge des sociétés.
Les principales caractéristiques du modèle de gouvernance de Belgacom sont les suivantes:
- un Conseil d’Administration qui définit la politique et la stratégie générales de Belgacom et supervise la gestion opérationnelle;
- la création par le Conseil d’Administration en son sein d’un Comité d’audit et de supervision, d’un Comité de nomination et de rémunération et d’un Comité stratégique et de développement;
- un Administrateur Délégué qui assume la responsabilité de la gestion opérationnelle, y compris, et de manière non limitative, la gestion journalière.
Cela signifie que les activités de Belgacom sont exécutées par ses dirigeants et ses collaborateurs, sous la direction de l’Administrateur Délégué, assisté par le Comité de direction, avec l’appui stratégique et sous la supervision active du Conseil d'Administration, afin de valoriser la société à long terme.
Belgacom entend ainsi répondre de manière responsable aux attentes d’autres parties intéressées et d'autres parties prenantes, notamment les salariés, les clients et les fournisseurs, ainsi que la société dans son ensemble et l'environnement dans lequel l’entreprise est active. La valeur à long terme doit en outre être créée dans le respect de normes éthiques et en appliquant une politique qui réduit les risques d’exploitation.
Belgacom adhère aux principes de bonne gestion et de transparence, tels qu’ils sont définis dans le "Code belge de gouvernance d’entreprise". La Charte de gouvernance d'entreprise a été approuvée par le Conseil d'Administration du 15 décembre 2005. Elle sera régulièrement adaptée. Les modifications importantes seront systématiquement exposées lors de l’assemblée générale des actionnaires.
