Compliance

• Le Dealing Code  :  Ce règlement  vise à éviter les délits d’initiés et la manipulation du marché. Il prévoit des modalités précises à respecter par les dirigeants et les employés du Groupe Belgacom qui envisagent de réaliser des transactions boursières sur les titres de Belgacom ou d’autres sociétés de télécommunication.
• Le règlement sur le « Chinese wall » et le droit de la concurrence : Ce règlement vise à assurer le respect au sein du Groupe Belgacom des règles visant à maintenir une saine concurrence entre les opérateurs de télécommunication. D’une part, il organise une séparation étanche entre les activités « wholesale » et les activités « retail ». En effet, Belgacom, du fait de sa position historique sur le marché des télécommunications, est tenue d’offrir un accès à son réseau aux autres opérateurs qui veulent offrir des produits et services de télécommunication en Belgique.  Par conséquent, nous avons conclu des accords d’interconnexion avec les autres opérateurs et nous offrons en « wholesale » des produits et services. Cela nous donne nécessairement accès à des informations sur le trafic qui passe via notre réseau et sur les produits et services offerts par les autres opérateurs. Ces informations, obtenues dans le cadre de notre activité « wholeseale », ne  peuvent bien entendu en aucun cas servir à favoriser  nos activités « retail » . C’est la raison pour laquelle il existe une séparation étanche (« Chinese wall »)  entre les informations « wholesale » et les unités « retail ». Le règlement décrit l’organisation de ce « Chinese wall ». D’autre part, le règlement vise à assurer le respect des règles générales du droit de la concurrence, tant au niveau belge qu’au niveau européen. Cette partie du règlement concerne tous les membres du personnel détenant un pouvoir de décision en rapport avec la concurrence, les clients ou les fournisseurs, ou entrant en contact avec eux.
  
• Le règlement sur le cadre réglementaire de Belgacom : en tant qu’entreprise publique autonome dans le secteur des télécommunications, nous sommes soumis à de nombreuses lois et notamment à la loi du 30 juin 2005 transposant le cadre européen relatif aux communications électroniques. Le règlement consacré à ce cadre réglementaire décrit les droits et les obligations du Groupe Belgacom dans ce domaine. Le respect de ces règles par l’ensemble du personnel du Groupe Belgacom revêt une importance capitale.
• Le règlement sur les conflits d’intérêt : Dans l’exercice de leurs fonctions ou dans leur vie privée, les membres du personnel du Groupe Belgacom peuvent être confrontés à des situations où leurs intérêts personnels sont en conflit avec l’intérêt du Groupe Belgacom. Le règlement sur les conflits d’intérêts donne un aperçu de ces situations, fournit des lignes directrices permettant de les reconnaître et de les éviter et définit les règles qu’il convient de respecter lorsqu’un  tel conflit se présente.  Le principe de base est que les membres du personnel doivent toujours agir dans le sens des intérêts du Groupe Belgacom. Le respect de ce principe est particulièrement important dans le cadre des relations avec nos fournisseurs. Il est essentiel que les fournisseurs, en compétition les uns avec les autres pour entrer en relation d'affaires avec le Groupe Belgacom, puissent se fier à l'intégrité du processus de sélection.
• Le règlement sur le respect de la vie privée : Le respect du secret des télécommunications et de la vie privée de nos clients n’est pas seulement une obligation légale, il est aussi déterminant pour gagner et conserver leur confiance. Le règlement sur le respect de la vie privée comporte des instructions destinées à protéger le secret des télécommunications et à traiter les données à caractère personnel contenues dans des banques de données conformément aux exigences légales.
• Le règlement sur l’environnement : Belgacom a fait le choix de se comporter en entreprise citoyenne et d’adopter une attitude responsable vis-à-vis des problèmes environnementaux. Nous avons défini une politique en matière d'environnement qui est traduite dans un règlement.
• Droits de l’homme : Notre Code de conduite, nos valeurs et nos comportements s’inspirent par ailleurs de principes fondamentaux tels que ceux de la déclaration universelle des Droits de l’homme des Nations Unies, de la convention européenne des droits de l’homme et de la convention des Nations Unies sur les droits de l’Enfant.

• Clarté, accessibilité et cohérence des règles : le Compliance Office vise à améliorer en permanence la formuation des règles en vigueur au sein du Groupe Belgacom afin de les rendre claires, simples et intelligibles. Il s’efforce de faciliter l’accès aux différents règlements et d’assurer que les différents règlements internes forment un ensemble cohérent.
• Connaissance des règles : le Compliance Office met en place des actions de communication et de formation pour assurer que les acteurs sur le terrain aient connaissance des règles internes et externes qui s’appliquent à leur activité et pour les aider à traduire ces règles en procédures et comportements adaptés.
• Gestion du risque de non-conformité : à partir d’une évaluation périodique et systématique des risques de non-conformité dans l’ensemble du Groupe Belgacom, le Compliance Office élabore des stratégies de prévention, en collaboration avec les entités concernées.
• Intervention en cas de non-conformité : enfin, le Compliance Office intervient lorsqu’une situation de non-conformité est avérée.

Le Compliance Office est dirigé par le Vice President Group Legal, qui rapporte directement à l’Administrateur Délégué et qui rend également directement compte au Président du Comité d’Audit et de Supervision. Ce Comité est chargé d’assister et de conseiller le Conseil d’Administration dans le cadre du contrôle du respect par la société, des exigences légales et réglementaires et du respect du Code de conduite.